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Transparence

Sous-traitants par produit

Cet inventaire couvre les prestataires externes effectivement mobilisés par chaque service, y compris l’hébergement, le DNS, les autorités de certification et les QTSP.

Solvegia

Site vitrine institutionnel, formulaire de contact et contenus publics.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

Waypio

Cartographie, recherche d’adresses et diffusion de tuiles vectorielles.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

bunny.net

CDN Contrôle situé dans l’Union européenne

Diffusion des tuiles cartographiques par CDN avec restrictions d’accès et mesure d’usage.

Entité
BunnyWay d.o.o., Slovénie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Slovénie

Datenza

Consultation et API de données légales sur les entreprises françaises.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

Bylova

Facturation électronique, paiements et synchronisation bancaire.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

Super PDP

Facturation électronique Contrôle situé en France

Transmission et réception des factures électroniques et des données d’e-reporting lorsque la connexion est activée.

Entité
SUPER G SAS, France
Contrôle
Contrôle français

Bridge

Banque ouverte Contrôle situé en France

Connexion bancaire, vérification de compte et paiements bancaires lorsque ces fonctions sont activées.

Entité
Perspecteev SAS, France
Contrôle
Capital français, Groupe BPCE et Truffle Capital

Stancer

Paiement Contrôle situé en France

Encaissement par carte lorsque ce moyen de paiement est configuré.

Entité
Iliad 78 SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

GoCardless

Paiement Contrôle situé en Europe, hors Union européenne

Prélèvement et encaissement bancaire lorsque ce moyen de paiement est configuré.

Entité
GoCardless SAS, France
Contrôle
GoCardless Ltd, Royaume-Uni

Stripe

Paiement Contrôle situé aux États-Unis

Encaissement par carte lorsque ce moyen de paiement est configuré.

Entité
Stripe Payments Europe Limited, Irlande
Contrôle
Groupe Stripe, États-Unis

Sigillio

Signature électronique, cachet serveur et horodatage qualifié.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

KIR

Horodatage QTSP eIDAS Contrôle situé dans l’Union européenne

Délivrance des jetons d’horodatage qualifiés intégrés aux signatures et cachets.

Entité
Krajowa Izba Rozliczeniowa S.A., Pologne
Contrôle
Banque centrale et banques polonaises

eID Easy

Signature qualifiée Agrégateur eIDAS Contrôle situé dans l’Union européenne

Orchestration du parcours d’identification et de signature électronique qualifiée.

Entité
EID Easy OÜ, Estonie
Contrôle
Bénéficiaire effectif déclaré en Estonie via une holding irlandaise

ADACOM

Certificats de signature QTSP eIDAS Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats qualifiés utilisés dans les parcours de signature concernés.

Entité
ADACOM S.A., Grèce
Contrôle
IDEAL Holdings S.A., Grèce

Microsoft Azure

Clés HSM Contrôle situé aux États-Unis

Conservation de la clé de cachet et signature d’empreintes cryptographiques dans Azure Key Vault sans transmission du document complet.

Entité
Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande
Contrôle
Microsoft Corporation, États-Unis

Sonyna

Réunions vidéo et audio opérées sur l’infrastructure Solvegia.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

Identova

Identité, authentification et consentements communs aux produits Solvegia.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

Vulmir

Conception assistée par IA, génération et exploitation de produits web.

Scaleway

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure et stockage objet des sauvegardes en France.

Entité
Scaleway SAS, France
Contrôle
Groupe iliad, France

OVHcloud

Infrastructure Contrôle situé en France

Hébergement d’une partie de l’infrastructure de production en France.

Entité
OVH SAS, France
Contrôle
OVH Groupe SA, France

o2switch

Hébergement client Contrôle situé en France

Provisionnement et hébergement de certains sites clients lorsque cette destination est choisie.

Entité
o2switch SAS, France
Contrôle
Société indépendante à capital français

Mistral AI

Intelligence artificielle Contrôle situé en France

Inférence de modèles d’IA open source disponibles via l’infrastructure de Mistral AI.

Entité
Mistral AI SAS, France
Contrôle
Contrôle exercé par la société française

Sweego

Messagerie Contrôle situé en France

Envoi des codes de vérification par SMS lorsqu’une vérification téléphonique est demandée.

Entité
Mindbaz SAS, France
Contrôle
Capital et contrôle français

ClouDNS

DNS Contrôle situé dans l’Union européenne

DNS secondaire anycast et réplication des zones publiques depuis nos serveurs DNS primaires.

Entité
ClouDNS Technologies Ltd, Bulgarie
Contrôle
Contrôle exercé depuis la Bulgarie

Actalis

Certificats TLS Entité QTSP Contrôle situé dans l’Union européenne

Émission des certificats TLS publics utilisés par nos services.

Entité
Actalis S.p.A., Italie
Contrôle
Groupe Aruba S.p.A., Italie

Cortecs

Routage IA Contrôle situé dans l’Union européenne

Routage et inférence de modèles d’IA auprès de fournisseurs intégrés sous un contrat unique.

Entité
Cortecs GmbH, Autriche
Contrôle
Contrôle exercé depuis l’Autriche

Let’s Encrypt

Certificats TLS Contrôle situé aux États-Unis

Émission des certificats TLS wildcard de l’infrastructure TITAN/Vulmir, des instances, des prévisualisations et des sessions éphémères.

Entité
Internet Security Research Group, États-Unis
Contrôle
Organisme à but non lucratif américain